Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur la plateforme Evoyla.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Produits et services
Les produits, services ou contenus numériques proposés sur la plateforme sont décrits par leurs vendeurs.
Chaque vendeur est responsable des informations publiées concernant ses offres.
3. Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires à la lutte contre la fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la plateforme.
Sauf indication contraire, les taxes applicables sont précisées avant la validation de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont effectués au moyen des solutions proposées par la plateforme.
Les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement habilités.
6. Livraison
Le vendeur est responsable de la livraison des produits ou de la fourniture des services vendus.
Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement contraire du vendeur.
7. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, l'acheteur peut l'exercer dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Certaines ventes peuvent être exclues de ce droit, notamment les contenus numériques déjà fournis, les produits personnalisés ou les biens pour lesquels la loi prévoit une exception.
8. Garanties
Le vendeur est tenu des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés lorsque celles-ci s'appliquent.
9. Remboursements
En cas d'annulation ou de remboursement accepté, les sommes sont recréditées selon le moyen de paiement utilisé ou conformément aux modalités prévues par la plateforme.
Les délais peuvent varier selon le prestataire de paiement.
10. Responsabilité
Chaque vendeur est responsable des produits ou services qu'il propose.
Evoyla agit comme intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur, sauf indication contraire.
11. Litiges
Les utilisateurs sont invités à rechercher une solution amiable avant toute procédure.
À défaut d'accord, les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
12. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
E-mail : contact@evoyla.fr